Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VII. Des conventions entre belligérants. - Art. 93.
    Article 93. - L'armistice peut être général ou partiel. Le premier suspend partout les opérations de guerre des Etats belligérants ; le second seulement entre certaines fractions des forces belligérantes et dans un rayon déterminé.


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