Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VII. Des conventions entre belligérants. - Art. 98.
    Article 98. - La violation des clauses de l'armistice par des particuliers isolés, agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il y a lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.


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