Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section VII. Des conventions entre belligérants. - Art. 99.
    Article 99. - ' Suspension d'armes '. - La suspension d'armes doit, comme l'armistice, fixer avec précision le point de départ de l'arrêt des hostilités et le moment où doit cesser son effet.
    S'il n'y a pas de délai fixé pour la reprise des hostilités, le belligérant qui se propose de continuer la lutte doit en prévenir l'ennemi en temps utile.
    La rupture d'une suspension d'armes par l'un des belligérants ou par des particuliers isolés entraîne les conséquences visées aux articles 97 et 98 .


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