Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 7
    ARTICLE VII.

    Le Gouvernement des Etats-Unis fera parvenir ultérieurement à toutes les Puissances non signataires une expédition authentique du présent Traité et les invitera à y donner leur adhésion.
    Toute Puissance non signataire pourra adhérer au présent Traité en faisant parvenir l'Instrument portant adhésion au Gouvernement des Etats-Unis, qui en transmettra une expédition authentique à chacune des Puissances signataires ou adhérentes.

    En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-nommés ont signé le présent traité.

    Fait à Washington, le six février mil neuf cent vingt-deux.

    (Signatures)


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