Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 1.
    Article 1er. - En temps de guerre, l'exploitation des stations radiotélégraphiques continue à être organisée, autant que possible, de manière à ne pas troubler le service d'autres stations radiotélégraphiques. Cette disposition ne s'applique pas aux stations radiotélégraphiques de l'ennemi.


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