Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 3.
    Art. III. - L'installation ou l'exploitation, par une puissance belligérante ou par des personnes à son service, de stations radiotélégraphiques dans une juridiction neutre, constitue une violation de neutralité de la part de ce belligérant, aussi bien qu'un manquement à sa neutralité de la part de la puissance neutre qui permet l'installation ou l'exploitation de ces stations.


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