Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 4.
    Art. IV. - Une puissance neutre n'est pas tenu de restreindre ou d'interdire l'usage des stations radiotélégraphiques qui sont situées dans sa juridiction, sauf autant qu'il pourra être nécessaire pour empêcher la transmission d'informations, destinées à un belligérant, concernant les forces militaires ou les opérations militaires, et sauf le cas prévu par l'article V .
    Toutes mesures restrictives ou prohibitives prises par une puissance neutre devront être uniformément appliquées par elle aux belligérants.


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