Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 5.
    Art. V. - Les stations mobiles belligérantes de radiotélégraphie sont tenues lorsqu'elles se trouvent en juridiction neutre de s'abstenir de tout emploi de leurs appareils de radiotélégraphie.
    Les gouvernements neutres sont tenus de se servir des moyens dont ils disposent pour empêcher cet emploi.


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