Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 7.
    Art. VII. - Dans le cas où un commandant belligérant estime que la présence dans le voisinage immédiat de sa force armée de navires ou d'aéronefs munis d'appareils de radiotélégraphie, ou l'usage de ces installations est de nature à compromettre le succès des opérations dans lesquelles il est engagé, il peut ordonner aux navires ou aéronefs neutres en haute mer ou au-dessus de la haute mer :
    1° De changer leur route dans la mesure du nécessaire pour les empêcher de s'approcher de la force armée opérant sous son commandement ;
    2° De s'abstenir de faire usage de leurs appareils radiotélégraphiques quand ils sont dans le voisinage immédiat de cette force.
    Un navire neutre ou un aéronef neutre qui ne se conforme pas aux directives qu'il a reçues s'expose à ce que le feu soit ouvert sur lui. Il sera aussi sujet à capture et peut être confisqué si le tribunal des prises considère que les circonstances justifient la confiscation.


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