Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 11.
    Art. XI. - Les actes qui, sous d'autres rapports, ne constituent pas des actes d'espionnage, ne sont pas considérés comme tels du fait qu'ils impliquent une infraction aux présentes règles.


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