Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première Partie.- Règles pour le contrôle de la radiotélégraphie en temps de guerre. - Art. 12.
    Art. XII. - Les opérateurs de radiotélégraphie n'encourent aucune responsabilité personnelle du simple fait qu'ils exécutent les ordres reçus dans l'exercice de leurs fonctions.


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