Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. Chapitre Premier.- Domaine d'application : Classification et marques. - Art. 2.
    Art. II. - Seront réputés aéronefs publics : a) Les aéronefs militaires ; b) Les aéronefs non militaires, affectés exclusivement à un service public.
    Tout autre aéronef sera réputé aéronef privé.


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