Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre Premier.- Domaine d'application : Classification et marques. - Art. 5.
    Art. V. - Les aéronefs publics non militaires, autres que ceux affectés à un service de douane ou de police, devront, en temps de guerre, porter les mêmes marques extérieures et seront traités, pour ce qui concerne les présentes règles, de la même façon que les aéronefs privés.


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