Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre Premier.- Domaine d'application : Classification et marques. - Art. 6.
    Art. VI. - Les aéronefs non visés par les articles III et IV et réputés aéronefs privés seront porteurs des papiers et des marques extérieures, qui sont exigés par les règles en vigueur dans leur pays. Ces marques doivent indiquer leur nationalité et leur caractère.


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