Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre Premier.- Domaine d'application : Classification et marques. - Art. 9.
    Art. IX. - Un aéronef non militaire belligérant, public ou privé, peut être transformé en un aéronef militaire à condition que cette transformation soit effectuée dans la juridiction de l'Etat belligérant auquel appartient l'aéronef et non en haute mer.


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