Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre II.- Principes généraux. - Art. 11.
    Art. XI. - Hors de la juridiction de tout Etat, belligérant ou neutre, tous aéronefs auront pleine liberté de passer et d'amerrir.


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