Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre II.- Principes généraux. - Art. 12.
    Art. XII. - En temps de guerre, tout Etat, belligérant ou neutre, peut interdire ou régler l'accès, les mouvements ou le séjour des aéronefs dans sa juridiction.


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