Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre IV.- Hostilités. - Art. 21.
    Art. XXI. - L'usage d'aéronefs dans un but de propagande ne sera pas considéré comme un moyen de guerre illicite.
    Les membres de l'équipage de tels aéronefs ne pourront pas être privés de leurs droits comme prisonniers de guerre pour le motif qu'ils ont accompli un tel acte.


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