Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre IV.- Hostilités #Bombardement. - Art. 23.
    Art. XXIII. - Le bombardement aérien, exécuté dans le but de contraindre à l'exécution de réquisitions en nature ou au payement de contributions en argent, est interdit.


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