Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre IV.- Hostilités #Espionnage. - Art. 27.
    Art. XXVII. - Un individu, se trouvant à bord d'un aéronef belligérant ou neutre, ne peut être considéré comme espion que si, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, il recueille ou cherche à recueillir, en cours de vol, des informations dans la juridiction belligérante ou dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.


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