Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre IV.- Hostilités #Espionnage. - Art. 28.
    Art. XXVIII. - Les faits d'espionnage commis, après avoir quitté l'aéronef, par des membres de l'équipage d'un aéronef ou des passagers transportés par lui, restent soumis aux dispositions du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.


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