Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre IV.- Hostilités #Espionnage. - Art. 29.
    Art. XXIX. - La répression des faits d'espionnage visés aux articles XXVII et XXVIII est soumise aux articles 30 et 31 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.


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