Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre V.- De l'autorité militaire sur les aéronefs ennemis et neutres et sur les personnes à bord. - Art. 33.
    Art. XXXIII. - Les aéronefs non militaires belligérants, qu'ils soient publics ou privés, volant dans la juridiction de leur Etat, sont exposés à ce qu'on ouvre le feu sur eux s'ils n'atterrissent pas au point convenable le plus voisin à l'approche d'un aéronef militaire ennemi.


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