Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre V.- De l'autorité militaire sur les aéronefs ennemis et neutres et sur les personnes à bord. - Art. 34.
    Art. XXXIV. - Les aéronefs belligérants non militaires, soit publics, soit privés, sont exposés à ce qu'on ouvre le feu sur eux lorsqu'ils volent : 1° dans la juridiction de l'ennemi ; 2° dans le voisinage immédiat de cette juridiction et en dehors de celle de leur pays ; 3° dans le voisinage immédiat des opérations militaires de terre ou de mer de l'ennemi.


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