Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre V.- De l'autorité militaire sur les aéronefs ennemis et neutres et sur les personnes à bord. - Art. 38.
    Art. XXXVIII. - Lorsque les dispositions des articles XXXVI et XXXVII prévoient que les membres de l'équipage et les passagers peuvent être faits prisonniers de guerre, il doit être entendu que, s'ils n'appartiennent pas aux forces armées, ils auront droit à un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui accordé aux prisonniers de guerre.


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