Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VI.- Devoirs des belligérants vis-à-vis des Etats neutres et devoirs des neutres vis-à-vis des Etats belligérants. - Art. 39.
    Art. XXXIX. - Les aéronefs belligérants sont tenus de respecter les droits des puissances neutres et de s'abstenir, dans la juridiction d'un Etat neutre, de tout acte qu'il est du devoir de cet Etat d'empêcher.


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