Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VI.- Devoirs des belligérants vis-à-vis des Etats neutres et devoirs des neutres vis-à-vis des Etats belligérants. - Art. 41.
    Art. XLI. - Les aéronefs à bord d'un navire de guerre, y compris le porte-avion, seront considérés comme faisant partie de ce navire.


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