Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VI.- Devoirs des belligérants vis-à-vis des Etats neutres et devoirs des neutres vis-à-vis des Etats belligérants. - Art. 43.
    Art. XLIII. - Le personnel d'un aéronef militaire belligérant désemparé, qui a été sauvé en dehors des eaux territoriales neutres et amené dans la juridiction d'un Etat neutre par un aéronef militaire neutre et qui y a été débarqué, sera interné.


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