Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VI.- Devoirs des belligérants vis-à-vis des Etats neutres et devoirs des neutres vis-à-vis des Etats belligérants. - Art. 44.
    Art. XLIV. - La fourniture directe ou indirecte par un gouvernement neutre à une puissance belligérante d'aéronefs, de pièces détachées ou de matériel, fournitures ou munitions pour aéronefs, est interdite.


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