Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VI.- Devoirs des belligérants vis-à-vis des Etats neutres et devoirs des neutres vis-à-vis des Etats belligérants. - Art. 46.
    Art. XLVI. - Un gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour :
    1° Empêcher le départ de sa juridiction d'un aéronef en état de perpétrer une attaque contre une puissance belligérante, ou porteur ou accompagné d'appareils ou de matériel dont le montage ou l'utilisation lui permettrait de perpétrer une attaque, s'il existe des raisons de croire que cet aéronef est destiné à être utilisé contre une puissance belligérante.
    2° Empêcher le départ d'un aéronef dont l'équipage comprend un membre quelconque des forces combattantes d'une puissance belligérante.
    3° Empêcher l'exécution sur un aéronef de travaux destinés à en préparer le départ contrairement aux buts du présent article.
    Lors du départ par la voie des airs de tout aéronef expédié à une puissance belligérante par des personnes ou par des sociétés se trouvant en juridiction neutre, le gouvernement neutre doit prescrire pour ces aéronefs en itinéraire qui évite le voisinage des opérations militaires de l'autre belligérant et doit exiger toutes garanties nécessaires pour s'assurer que ces aéronefs suivent l'itinéraire prescrit.


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