Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VI.- Devoirs des belligérants vis-à-vis des Etats neutres et devoirs des neutres vis-à-vis des Etats belligérants. - Art. 48.
    Art. XLVIII. - Dans l'exercice de ses droits et de ses devoirs selon les présentes dispositions, le fait par une puissance neutre de recourir à la force ou à tout autre moyen à sa disposition ne peut être considéré comme un acte d'hostilité.


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