Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VII.- Visite, capture et confiscation. - Art. 49.
    Art. XLIX. - Les aéronefs privés sont sujets à visite et capture de la part des aéronefs militaires belligérants.


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