Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VII.- Visite, capture et confiscation. - Art. 54.
    Art. LIV. - Les papiers d'un aéronef privé seront considérés comme insuffisants ou irréguliers s'ils n'établissent pas la nationalité de l'aéronef, s'ils n'indiquent pas les noms et la nationalité de chacun des membres de l'équipage et des passagers, le point de départ et la destination du vol, ainsi que les précisions concernant la cargaison et les conditions auxquelles elle est transportée. Les livres de bord doivent aussi y être compris.


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