Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VII.- Visite, capture et confiscation. - Art. 57.
    Art. LVII. - Un aéronef privé, qui après visite se révèle être un aéronef ennemi, peut être détruit, si le commandant belligérant le juge nécessaire, pourvu que toutes les personnes à bord soient préalablement mises en sûreté et que tous les papiers de l'aéronef soient mis à l'abri.


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