Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Deuxième Partie.- Règles de la guerre aérienne. #Chapitre VII.- Visite, capture et confiscation. - Art. 58.
    Art. LVIII. - Un aéronef privé, qui après visite se révèle être un aéronef neutre sujet à confiscation pour s'être rendu coupable d'assistance hostile ou pour être dépourvu de marques extérieures ou pour avoir porté de fausses marques, peut être détruit, si l'envoi pour jugement est impossible ou de nature à compromettre la sécurité de l'aéronef belligérant ou le succès des opérations dans lesquelles il est engagé. Dans tous les cas autres que ceux mentionnés ci-dessus, un aéronef privé neutre ne pourra être détruit que s'il existe une nécessité militaire d'extrême urgence, ne permettant pas au commandant de le relâcher ou de le renvoyer devant le tribunal des prises pour jugement.


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