Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Devoirs et droits des belligérants. - Art. 3.
    Article 3.

    Les Etats belligérants sont obligés de s'abstenir de faire dans les eaux neutres, des actes de guerre ou de toute autre nature, qui puissent constituer de la part de l'Etat qui les tolère, une infraction à la neutralité.


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