Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Devoirs et droits des belligérants. - Art. 5.
    Article 5.

    Il est défendu aux navires de guerre des belligérants de s'arrêter dans les ports ou dans les eaux de l'Etat neutre pendant plus de vingt-quatre heures. Cette disposition sera notifiée au navire, aussitôt qu'il arrivera au port ou dans les eaux territoriales et s'il s'y trouve déjà à la déclaration de la guerre, dès que l'Etat neutre aura connaissance de cette déclaration.
    Sont exceptés de la disposition qui précède les navires employés exclusivement pour les missions scientifiques religieuses ou philanthropiques.
    Le navire peut prolonger son séjour plus de vingt-quatre heures en cas d'avaries ou de mauvais état de la mer, mais il devra partir aussitôt que cessera la cause du retard.
    Lorsque par la loi de l'Etat neutre le navire ne peut recevoir de combustible que vingt-quatre heures après son arrivée dans le port, le terme du séjour sera prolongé pour un temps égal.


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