Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Devoirs et droits des belligérants. - Art. 6.
    Article 6.

    Le navire qui ne remplira pas les règles précédentes pourra être interné par ordre du gouvernement neutre. Un navire est considéré interné dès le moment qu'il reçoit l'ordre dans ce sens de l'autorité légale neutre, même si une demande de reconsidération a été interposée de la part du navire transgresseur, qui devra rester sous garde dès le moment où l'ordre lui en est donné.


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