Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Devoirs et droits des belligérants. - Art. 10.
    Article 10.

    Les navires de guerre des belligérants pourront s'approvisionner de combustible et se ravitailler dans les ports neutres, dans les conditions que l'autorité locale aura établies spécialement et par manque de dispositions spéciales dans la même forme qui existe pour le ravitaillement en temps de paix.


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