Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Devoirs et droits des belligérants. - Art. 13.
    Article 13.

    Les navires auxiliaires des belligérants, transformés de nouveau en bâtiments marchands, seront admis comme tels dans les ports neutres à condition :

    1° Que le navire nouvellement transformé n'ait pas violé la neutralité du pays auquel il arrive ;

    2° Que la nouvelle transformation se soit réalisée dans les ports et dans les eaux de la Juridiction du pays auquel appartient le navire ou dans les ports de ses alliés ;

    3° Que la transformation soit effectuée, c'est-à-dire que le navire ne révèle ni dans son équipage, ni dans ses installations qu'il peut prêter à la flotte armée de son pays du service en quantité d'auxiliaire, comme il le faisait antérieurement.

    4° Que le gouvernement du pays auquel appartient le navire communique aux Etats les noms des navires auxiliaires qui ont perdu cette qualité pour recouvrer celle de navire marchand ; et,

    5° Que le même gouvernement s'engage à ce que les dits navires ne se destinent plus au service de la flotte armée en qualité d'auxiliaires.


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