Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section II : Devoirs et droits des belligérants. - Art. 14.
    Article 14.

    Les aéronefs des belligérants ne voleront pas au-dessus du territoire ou des eaux de la juridiction des neutres, à moins d'être en conformité avec les règlements de ceux-ci.


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