Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 16.
    Article 16.

    Il est défendu à l'Etat neutre :

    a) De remettre aux belligérants directement ou indirectement, ou quel qu'en soit le motif, des navires de guerre, des munitions, ou un matériel de guerre quelconque.
    b) De leur accorder des emprunts ou de leur ouvrir des crédits pendant la durée de la guerre.

    Ne sont pas inclus dans cette prohibition les crédits qu'un Etat neutre accorde pour faciliter la vente ou l'exportation de ses produits alimentaires en matières premières.


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