Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 17.
    Article 17.

    Les prises ne pourront pas être conduites dans un port neutre, excepté dans un cas de manque de navigabilité, du mauvais état de la mer ou faute de combustible ou de provisions. Une fois ces causes disparues, les prises devront s'éloigner immédiatement ; si aucune des hypothèses signalées ne se présente, l'Etat leur intimera le départ et, s'ils n'obéissent pas, il recourra aux moyens dont il dispose pour désarmer aussi bien les navires que leurs officiers et leur équipage ou interner la garde mise à bord par celui qui a fait la capture.


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