Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 19.
    Article 19.

    Quand un navire qui porte des marchandises doit être interné en pays neutre, il sera procédé au débarquement de celles qui sont destinées au susdit pays et au transbordement de celles qui vont dans un autre.


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