Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 20.
    Article 20.

    Le navire marchand qui, ravitaillé de combustibles ou d'autres provisions dans un Etat neutre, céderait à plusieurs reprises tout ou partie de son ravitaillement à un navire belligérant, ne pourra recevoir une autre fois des provisions ou des combustibles dans le même Etat.


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