Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 21.
    Article 21.

    S'il résultait que le navire marchand de pavillon belligérant par sa préparation et d'autres circonstances peut fournir aux navires de guerre d'un Etat les provisions dont ils ont besoin, l'autorité locale pourra leur refuser l'approvisionnement ou exiger de l'agent de la compagnie la garantie de ce que le navire en question n'aidera ou n'assistera aucun navire.


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