Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 22.
    Article 22.

    Les Etats neutres ne sont pas obligés d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre belligérant d'armes, de munitions et, en général, de tout ce qui peut être utile à ses forces militaires.
    Ils devront permettre le transit quand deux pays américains se trouvant en guerre, un des belligérants est un pays méditerranéen, qui n'a pas d'autres moyens de se ravitailler et toujours tant que cela n'affecte pas les intérêts vitaux du pays dont le transit est demandé.


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