Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 24.
    Article 24.

    L'usage par les belligérants des moyens de communications des Etats neutres, ou qui croisent ou touchent le territoire de ceux-ci, reste assujetti aux moyens que dicte l'autorité locale.


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