Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 25.
    Article 25.

    Si par suite d'opérations navales hors de la juridiction des Etats neutres, il y avait des morts ou des blessés dans les flottes belligérantes, les susdits Etats pourront envoyer sur le lieu du sinistre des navires-hôpitaux sous la surveillance du gouvernement neutre. Ces navires jouiront de l'inviolabilité complète durant leur mission.


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