Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Droits et devoirs des neutres. - Art. 26.
    Article 26.

    Les Etats neutres sont obligés à exercer toute la surveillance que leur permettent les moyens à leur portée, afin d'empêcher dans leurs ports ou dans les eaux de leur juridiction une violation quelconque des dispositions précédentes.


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